CONVENTION D’UTILISATION ENTRE L’UTILISATEUR ET LAZAR ENTERTAINMENT INC.

L’entente. Cette convention d’utilisation (« l’entente ») est entre vous d’une part, et Lazar Entertainment Inc. (le « propriétaire du site » ou « nous ») d’autre part. Elle contient la convention d’utilisation relatives à votre usage de “www.yanked.com” et ses sites en lien (individuellement et collectivement « le site Web »). Le site Web vous est offert pourvu que vous l’acceptiez sans modification et la convention d’utilisation et avis qu’il contient. En utilisant le Site Web, vous acceptez la convention d’utilisation et les avis qui l’accompagnent. Cette entente s’applique peu importe que vous ayez créé un compte ou que vous soyez devenu membre.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE CONVENTION D’UTILISATION, N’ACCEDEZ PAS À CE SITE WEB. NE L’UTILISEZ PAS.

Modifications de cette entente. Le propriétaire de ce site Web se réserve le droit de changer la convention d’utilisation et les avis énoncés sur ce site Web. Les avis de changement seront affichés sur le site Web, et vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement la convention d’utilisation.

ACCÈS ET LIMITES D’UTLISATION

Droit d’accès. Cette entente vous donne un droit d’accès et d’utilisation non exclusive de ce site Web à la seule discrétion du propriétaire du Site Web. Vous devez vous conformer en tout temps à la d’utilisation faisant partie cette entente.

Droit de restriction d’accès. Le propriétaire du site se réserve le droit de changer, suspendre, ou mettre hors de service tout aspect du site Web, en tout temps, incluant la disponibilité de toute chronique, base de données ou contenu compris dans le site Web. Le propriétaire du site peut aussi imposer des limite sur des chroniques ou des services ou restreindre votre accès au site Web en tout ou en partie, incluant mais sans limitation la compétition, sans préavis ni responsabilité. Le propriétaire du site se réserve le droit à sa seule discrétion de corriger toute erreur ou omission dans une partie quelconque du site Web.

Propriété du contenu par le propriétaire du site. Le contenu de ce site Web offert par le propriétaire du site or ses commanditaires, partenaire ou cessionnaires de licence, incluant certains visuels, graphiques, photographies, images, captures d’écran, texte, musique, dossiers téléchargeables numériquement, vidéoclips, marques de commerce, logos, produits et noms de personnages, slogans et l’ensemble de tout ce qui précède (« Contenu du propriétaire du site ») est la seule et exclusive propriété du propriétaire du site et de ses cessionnaires de licence, partenaires, commanditaires selon le cas, et est protégé au Canada et internationalement selon les lois régissant les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Propriété du contenu de performance. Tous les éléments des captations, transmissions en continu des performances soumises dans toutes les compétitions de nouveaux talents du site Web (« les performances »), incluant, entre autres éléments, tous les droits d’auteurs et marques de commerce incrustés dans les performances, sont et demeurent la propriété des performeurs participants et de leurs ayant droit respectifs.

Relativement à vos performances, vous :

Confirmez que vous avez lu, compris et accepté les directives Yanked! (« les directives » )
Confirmez que vous avez lu, compris et accepté le règlement officiel de la compétition ( « le règlement » )
Confirmez que vous autorisez le propriétaire du site d’utiliser vos performances conformément au règlement officiel.
Déclarez et garantissez que votre performance ne contient pas de « contenu inapproprié » et n’outrepasse pas les « les droits d’une tierce partie », selon les termes définis dans les Directives, et confirmez votre décharge et indemnisation du propriétaire du site tel que stipulés dans le Règlement, and you confirm your release and indemnification of Site Owner as set out in the Rules. Notez bien que vous - et non le propriétaire du site - a la seule responsabilité et obligation pour toute conséquence qui pourrait survenir en rapport avec le contenu de votre performance.

Les Directives et le Règlement font partie de cette entente, conformément à tout ce qui précède.

Non utilisation du contenu du propriétaire du site ou de la performance des autres. Le propriétaire du site peut conserver un copie d’archive de chaque performance et peut accorder le droit de visionner ces copies d’archive. Sauf pour le visionnage de ces copies d’archives, vous consentez à ne pas télécharger, enregistrer, afficher, performer en public ou de toute autre façon tout contenu du propriétaire du site ou une performance de toute autre personne. Cette interdiction comprend (sans limitation) l’utilisation d’une performance (autre que la vôtre) dans toute publication, programmation, autres sites Web, ou pour toute autre fin, commerciale, promotionnelle ou autrement. Toute utilisation non autorisée par vous sera considérée comme une violation du droit d’auteur, d’une marque de commerce ou du droit de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous croyez qu’une performance viole votre marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit, veuillez nous contacter par courriel à info@yanked.com, en incluant sur la ligne sujet « Avis de violation alléguée » et donnez les détails précis concernant cette allégation, incluant le titre de votre performance et le nom du performeur (nom d’utilisateur) et tout autre détail pertinent. Même si le performeur - et non le propriétaire du site - est ultimement responsable pour le contenu de sa performance et de la dite violation, le propriétaire du site analysera cette allégation, et peut, à sa discrétion, disqualifier une performance de la compétition. Si cette performance est un gagnant du PRIX, et que le prix n’a pas été envoyé, nous pourrions retenir l’attribution du PRIX jusqu’à ce que la question litigieuse soit réglée et que l’allégation de violation soit prouvée à notre satisfaction. Le PRIX sera alors retenu en permanence et définitivement confisqué; aucun gagnant de substitution ne sera déclaré et le PRIX ne sera pas attribué de nouveau; si le PRIX a été envoyé, le propriétaire du site peut demander le retour du PRIX. En toute instance de violation, le propriétaire du site peut invoquer et imposer les provisions d’indemnité qui sont contenues ci-dessous, ainsi que dans le Règlement et les Directives.

Liens à des sites de tierce partie. Le site Web peut contenir des liens vers des partenaires et des commanditaires et autres sites de tierces parties (« sites en lien »). Les sites en lien de sont pas sous le contrôle du propriétaire du site qui n’est donc pas responsable du contenu de tout site en lien, incluant mais sans limitation tout lien compris dans un site en lien, ou tout changement ou mise à jour vers un site en lien. Le propriétaire du site n’est pas responsable des diffusions sur le web ou toute autre forme de transmission reçue de tout site en lien en regard de toute musique, vidéo ou tout autre contenu téléchargé des sites en lien. Le propriétaire du site propose ces liens pour la commodité de consultation et l’inclusion de tels liens n’implique pas nécessairement un endossement par le propriétaire de ce site en lien, ses contenus ou toutes association par ses opérateurs. Vous déchargez expressément le propriétaire du site de toutes responsabilités quant à votre utilisation de tout site en lien ou d’un site de tierce partie. Votre utilisation de tout site en lien ou d’un site de tierce partie est sujette à la convention d’utilisation de ce site en lien. Nous vous encourageons à lire la convention d’utilisation et la politique de vie privée de tous les sites en lien.

Modification du site Web. Seul le propriétaire du site peut faire des modifications au site Web. Vous acceptez de ce fait de ne pas altérer ou modifier toute partie du site Web.

Aucune utilisation illégale ou prohibée. Comme condition de votre utilisation du Web, vous garantissez au propriétaire du site que vous n’utiliserez pas le site Web pour un motif illégal ou prohibé par la convention d’utilisation et autres avis contenus dans l’entente, les directives et le règlement. Vous ne devez pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou corrompre le site Web ou interférer avec l’utilisation et la jouissance d’une tierce partie du site Web. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout contenu ou information par des moyens qui ne sont pas disponibles ou offerts intentionnellement par le site Web.

Utilisation des services de communication. Le site Web peut contenir des groupes de discussion, des forums, des communautés, des calendriers et/ou tout autre message ou moyens de communication destinés à vous aider à communiquer avec le grand public ou avec un groupe particulier (« collectivement « services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement dans le but d’afficher, envoyer et recevoir des messages et contenus qui sont convenables et pertinents pour ce service de communication. À titre d’exemple, mais sans limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez un service de communication, vous n’incluez pas un contenu inapproprié ou aucun des (« actes et contenus prohibés ») tels que :

Diffamer, abuser ou harceler (bien que « chahuter » un performeur est correct dans le contexte d’une performance), traquer, menacer ou violer de quelque façon les droits légaux d’autrui (tels le droits à la vie privée et à la publicité). Notez que lorsque vous performez, vous devez vous attendre à être critiqué, chahuté, et même hué, et finalement être... Yanked!
Publier, afficher, télécharger, distribuer or disséminer tout contenu explicitement sexuel, inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, transgressant, obscène, indécent ou illégal.
Publier, afficher, télécharger, distribuer or disséminer tout contenu qui avilit une race ou une origine ethnique, religion, infirmité, genre, âge ou orientation sexuelle.
Télécharger des dossiers qui contiennent des logiciels ou autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et à la publicité), à moins que vous contrôliez ces dits droits et que vous en ayez reçu les consentements nécessaires.
Télécharger des dossiers qui contiennent des virus, des contenus corrompus, ou tout autres logiciel ou programme similaire qui peut endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
Annoncer, offrir, vendre ou acheter tout bien ou service dans le but d’en faire le commerce.
Mener ou relayer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, ou des chaines de lettres.
Télécharger tout dossier affiché par l’utilisateur d’un service de communication que vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être raisonnablement distribué de quelque manière que ce soit.
Falsifier, bidouiller ou supprimer toute attribution d’auteur, avis légaux ou pertinents, ou désignations propriétaires, ou marques d’origine d’un logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un dossier téléchargé.
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou jouir de services de communication.
Violer tout code de conduite ou autres directives qui peuvent s’appliquer à tout service de communication particulier et/ou à ce site Web.
Recueillir ou rassembler les informations sur autrui, incluant les adresses courriel, sans leur consentement.
Violer toute loi ou règlement applicable.

Aucune obligation de contrôler les services de communication. Le propriétaire du site n’a aucune obligation de contrôler les services de communication. Cependant, le propriétaire du site se réserve le droit de superviser les contenus affichés sur le service de communication et de retirer tout contenu à sa seule discrétion. Le propriétaire du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer votre accès à un ou tous les services de communication, en tout temps, sans autre avis ni motif quelconque.

Révélation d’informations d’identification personnelle. Soyez toujours prudent quand vous donnez des informations d’identification personnelle vous concernant ou concernant une autre personne dans tout service de communication. Le propriétaire du site ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages ou informations dans tout service de communication et le propriétaire du site rejette spécifiquement toute responsabilité en regard des services de communication, ainsi que toute action qui pourrait résulter de votre participation à tout service de communication. Les contenus téléchargés vers un service de communication peuvent être sujets aux limites affichées sur l’utilisation, la reproduction et/ou la dissémination. Vous êtes responsables de toute altération de ces dites limites si vous téléchargez ces contenus.

Soumissions et contenus non confidentiels fournis par vous. Vous reconnaissez que tout contenu ou message affiché, contenus téléversés, saisies de données ou toute autre forme de communication via le site Web, incluant vos performances (« soumisssions ») ne sont pas confidentiels et que de telles soumissions peuvent être lues ou interceptés par d’autres. Vous reconnaissez qu’en proposant des soumissions sur le site Web, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle n’est établie implicitement entre vous et le propriétaire du site en vertu de cette entente.

Déclaration et garanties En affichant, téléversant, contribuant, fournissant ou proposant votre soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez et contrôlez les droits de votre soumission énumérées ici, incluant mais sans limitation, tous les droits requis par vous pour fournir, afficher, téléverser, proposer ou soumettre les soumissions et de donner au propriétaire du site les droits et licences décrites ici et dans le règlement. Par les présentes, vous renoncez à tout droit de requête contre le propriétaire du site pour toute infraction au droit d’auteur ou autres droits sur la propriété, droits à la vie privée et publicité, droits moraux et droits d’attribution reliés à toutes soumissions.

COMMUNAUTÉ YANKED

Garder le site sur et amusant. Le propriétaire du site, les membres et les visiteurs du site Web (« communauté Yanked ») travaillent ensemble pour maintenir la sécurité du site Web et la communauté Yanked. Si vous avez des préoccupations à propos de notre site Web, ou un performeur, une performance, un affichage sur un service de communication ou un visiteur du service Web, veuillez nous en faire part par courriel à info@yanked.com.

La communauté Yanked travaille pour assurer que notre site Web reste sur en tout temps, accessible et agréable pour tous les compétiteurs, visiteurs et commanditaires. Le propriétaire du site peut, à sa seule discrétion, désactiver, suspendre ou fermer tous ses services sur le compte d’un membre, disqualifier un ou plusieurs participants dans toute compétition, prohiber l’accès en partie ou en totalité à notre site Web, retirer du contenu, et prendre des mesures techniques ou légales pour tenir des utilisateurs hors du site Web s’il agissent d’une manière inappropriée avec les directives, convention d’utilisation et règlement de cette entente.

VIE PRIVÉE

Informations requises par vous. Lorsque vous créez un compte ou déposez de l’information sur le site Web, on peut vous demander de fournir des informations d’identification personnelle, tels que votre nom, votre adresse domiciliaire, adresse courriel ou toute autre information. À ce moment, on pourrait vous demander de consentir à ce que nous vous contactions avec des infolettres et autres informations et promotions reliées au site Web. Libre à vous de donner un tel consentement.

Politique de vie privée. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de vie privée pour plus de détails.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Aucune déclaration ou garantie par le propriétaire du site - Vous comprenez et reconnaissez que le site Web contient des contenus venant d’une grande variété de sources et que le propriétaire du site n’est pas responsable de leur exactitude, sécurité ou de la propriété intellectuelle concernant ces contenus. Vous renoncez expressément à toute requête quelle qu’elle soit contre le propriétaire du site et ses commanditaires et partenaires quant à tout contenu inexact ou inacceptable auquel vous pourriez être exposé sur ce site Web.

Vous comprenez que ce site Web, incluant tous ses contenus, fonctions, matériels et informations disponibles ou accessibles via ce site Web, vous est offert à vos risques, pour votre usage personnel et non commercial, tel quel, sur une base de disponibilité. Dans toute la mesure permissible de la loi, le propriétaire du site n’offre aucune déclaration, endossement, garanties, explicites ou implicites, incluant mais sans limitation, sur la qualité marchande ou un usage approprié, en respect du site Web, ou tout contenu du propriétaire de site, performance, ou autre contenu, marchandises, information ou service fourni par ce site Web ou sur l’internet en général ou les fonctions accessibles par tout logiciel utilisé ou accédé via le site Web, pour tout lien hypertexte vers des sites de tierces parties ou pour tout bris de sécurité associé à la transmission d’informations critiques via le site Web ou tout site en lien. Le propriétaire du site ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Web ou tout contenu présenté ici ne seront pas interrompues, exempts d’erreurs ou que les défectuosités seront corrigées.

Aucun endossement d’information internet par le propriétaire du site. Vous comprenez que le propriétaire du site n’opère, ni ne contrôle, ni n’endosse aucune information, produits ou services sur l’internet de quelque façon que ce soit, ni que le propriétaire du site ne représente ou endosse l’exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre contenu offert ou distribué via le site Web (incluant tout site Web). Vous reconnaissez qu’accorder confiance en de telles opinions, conseils, déclarations, mémos, ou contenus ne peut être qu’à votre propre risque. Vous acceptez que ni le propriétaire du site, ni aucun autre utilisateur ou contributeur ne peut être tenu responsable pour des coûts ou dommages découlant directement ou indirectement de tels conseils, opinions, services, marchandises ou autres contenus. Vous comprenez en outre que l’internet contient des contenus non révisés, certains d’entre eux étant sexuellement explicites, ou qui pourraient vous offenser, et que vous accédez à de tels contenus à vos propres risques et que le propriétaires du site n’a aucun contrôle sur ces contenus et qu’il n’en accepte nullement la responsabilité.

Aucune responsabilité – VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE USAGE DU SITE WEB SERA À VOTRE SEUL RISQUE. EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, OU SES COMMANDITAIRES, EMPLOYÉS, OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉQUENT QUI POURRAIT RÉSULTER DE TOUTE (I) ERREUR, FAUTE, OU INEXACTITUDE SUR LE SITE WEB, INCLUANT LA TABULATION DES GAGNANTS, (II) BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIR, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU USAGE DU SITE WEB, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU USAGE DE NOS SERVEURS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE MÉMORISÉE À L’INTÉRIEUR, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE-WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU PROBLÈME SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOTRE SITE WEB PAR UNE TIERCE PARTIE, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU DE SITE WEB OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE WEB, QU’IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, PEU IMPORTE QUE LA COMPAGNIE SOIT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE DOIT S’APPLIQUER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION OU ELLE S’APPLIQUE.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE CONTRAVENTION AU DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE OU TOUT AUTRE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTENU DANS TOUTE PERFORMANCE OU TOUT SERVICE DE COMMUNICATION, OU UNE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE TIERCE PARTIE, ET QUE LE RISQUE DE TORT OU DOMMAGE DE CE QUI PRÉCÈDE EST À VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

Indemnité. Vous assumez et comprenez que toutes les personnes que vous autorisez à utiliser le site Web ont lu la convention d’utilisation et qu’ils s’y conformeront et qu’ils sont seuls responsables des actions qui pourraient être en contravention de cette entente ou toute loi applicable. Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir innocent le propriétaire du site Web et autres « indemnisés » contre toute perte, dépense, dommage et coûts, incluant des frais raisonnables d’avocats, qui pourraient résulter de toute violation de cette entente ou de toute activité reliée au site Web (incluant mais sans limitation votre violation des droits de tierce partie ou de conduite négligente ou illicite) par vous, par toute autre personne autorisée par vous à accéder le site Web ou par toute autre personne accédant au site Web ou les services en vertu du site Web, utilisant votre identité ou mot de passe. Les provisions de ce paragraphe sont pour le bénéfice du propriétaire du site, ses commanditaires, partenaires, et leurs officiers respectifs, directeurs, employés, agents ou contracteurs (« les indemnisés »). Ces entités ou individus pourraient avoir le droit d’assurer ou d’imposer ces provisions contre vous en leurs propres noms.

Le propriétaire du site se réserve le droit (mais sans obligation) et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle de toute question sujette a indemnisation soulevée par les présentes, et dans cette éventualité, vous n’auriez aucune obligation de fournir d’indemnisation pour cette question.

GÉNÉRALITÉS

Vous acceptez qu’aucune société commune, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et le propriétaire du site, suite à cette entente ou usage du site Web. La performance du propriétaire du site dans cette entente est soumises aux lois et processus légal en vigueur, et aucun contenu dans cette entente ne contrevient avec le droit du propriétaire du site de se conformer aux requêtes et exigences des gouvernements, cours de justice et lois en vigueur relativement à votre usage du site Web ou des informations fournies et recueillies par le propriétaire du site par rapport à un tel usage. Si toutefois quelque partie de cette entente était jugée invalide ou inapplicable par la loi qui s’y applique - incluant mais sans limitation, les décharges de garantie et les limitations de responsabilités établies précédemment - alors la provision invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une provision valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la provision originale et le reste de l’entente sera toujours en vigueur. À moins qu’il ne soit spécifié autrement par les présentes, cette entente constitue l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et le propriétaire du site en regard du site Web et remplace toute communication ou proposition précédente ou contemporaine, qu’elle soit électronique, orale, écrite, entre l’utilisateur et le propriétaire du site, en regard du site Web. Les titres ne sont là que pour une lecture commode. Une version imprimée de cette entente et tout avis offert électroniquement peut être admissible dans des procédure judiciaires ou administratives, basé sur cette entente, sujette aux mêmes conditions que d’autres documents d’affaires ou dossiers générés et conservés originalement dans une forme imprimée. Cette entente et votre utilisation du site Web seront régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois du Canada actuellement en vigueur. Vous acceptez que la juridiction exclusive de toute requête ou litige réside dans les cours de la Province de l’Ontario. Vous acceptez et reconnaissez expressément la compétence des cours de l’Ontario en regard de toute requête ou litige vous impliquant, ainsi que le propriétaire du site et le site Web. Le propriétaire du site peut attribuer ses droits sous cette entente et cette propriété du site Web ou tout intérêt à cette fin, en tout temps, sans aucun préavis. Vous ne pouvez attribuer à quiconque vos droits sous cette entente.